Conditions générales de vente

ARTICLE 1 > CHAMP D‘APPLICATION

Le site https://coachsportif-mdg.fr (ci-après le “Site”) est édité par Matthieu DUDIT GAMANT.

Siret : 828 207 720 00024
Numéro TVA Intracommunautaire : FR85 828 207 720
Email : coachdudit@outlook.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DUDIT-GAMANT MATTHIEU, et toute personne effectuant un achat de services de coaching de running, de marche nordique ou de musculation (dites, « le Client » dans les conditions générales).

ARTICLE 2 > OBJECT

Le Site est un site de vente en ligne de services de coaching, d’accompagnement individuel à la course à pied, la marche nordique et la musculation (ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

ARTICLE 3 > DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par Matthieu DUDIT GAMANT.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par Matthieu DUDIT GAMANT. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par Matthieu DUDIT GAMANT, inopposables à ce dernier.

ARTICLE 4 > COMMANDES

Dans le cadre d’une prestation de coaching mensuelle, le Client s’engage à régler chaque mois le montant dû.

Dans le cadre d’une prestation horaire, le Client s’engage à régler à l’avance la séance qui lui est dû.

ARTICLE 5 > PAIEMENT

Les paiements s’effectue par virement bancaire et sont réalisés avant le début des prestations, qu’elles relèvent du coaching mensualisé ou de séances uniques.

Le Client peut bénéficier d’une semaine de découverte offerte dans le cas ou il choisit de bénéficier d’une formule de coaching mensualisé. Cette offre n’est pas renouvelable pour un même Client.

A la suite de cette semaine gratuite, le Client n’est pas engagé auprès de Matthieu DUDIT GAMANT.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

En acceptant les CGV et en règlant sa première commande, le Client s’engage à payer un abonnement tous les mois (du montant du package préalablement choisi). Abonnement avec une clause de reconduction tacite.

Le Client sera prélevé sur son compte bancaire d’un montant correspondant au prix de l’abonnement choisi, ce que le Client reconnaît et accepte.

La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement mensuel interviennent à la date anniversaire du premier abonnement réservé.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article 8 « Droit de rétractation » et l’Article 9 « Désinscription » des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 > TARIFS

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros sur le Site.

Le prix est payable en euros (€) et s’effectue par virement bancaire.

ARTICLE 7 > DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, Matthieu DUDIT GAMANT recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à Matthieu DUDIT GAMANT un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si Matthieu DUDIT GAMANT n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Matthieu DUDIT GAMANT :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Matthieu DUDIT GAMANT remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 8 > DÉSINSCRIPTION

En acceptant les CGV et en réglant sa première commande, le Client s’engage à payer un abonnement tous les mois (du montant du package préalablement choisi). Abonnement avec une clause de reconduction tacite.

Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment en communicant auprès de Matthieu DUDIT GAMANT. Tout mois engagé est dû.

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant celle concernée par le prélèvement.

En cas de manquement par le Client à une quelconque des obligations mises à sa charge, Matthieu DUDIT GAMANT se réserve la possibilité, sans préjudice des dommages-intérêts qu’il pourrait réclamer le cas échéant, d’arrêter, de plein droit, la formule d’entraînement du Client dans les conditions ci-dessous :

Dans le cas où le manquement peut être réparé par le Client, Matthieu DUDIT GAMANT mettra en demeure le Client de se conformer à ses engagements par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client. Si celui-ci n’accède pas à cette requête dans le délai qui lui est imparti dans la mise en demeure, lMatthieu DUDIT GAMANT pourra mettre fin au contrat et arrêter tout suivi du Client de plein droit.
Dans le cas où le manquement constaté concernerait une obligation essentielle du contrat et ne serait pas réparable ou correspondrait à la méconnaissance ou à la violation d’une réglementation quelconque, Matthieu DUDIT GAMANT pourra procéder à la résiliation du compte sans mise en demeure préalable, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de cette notification par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

ARTICLE 9 > OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’engage à :

être majeur au moment de la commande du service ;
respecter les recommandations de Matthieu DUDIT GAMANT et plus particulièrement les dispositions des présentes conditions générales ;
être en bonne santé et apte à la pratique de la course à pied, musculation ou marche nordique avant de débuter tout programme d’entraînement, il convient de s’informer auprès d’un professionnel de la santé ;
ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte à des tiers (diffamation, atteinte à la vie privée, etc…) ;
ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers ;
respecter les lois et règlements en vigueur ;
faire un usage strictement personnel des plans d’entrainement communiqué par Matthieu DUDIT GAMANT et, en toute hypothèse, à ne pas faire un usage professionnel/commercial de ses conseils/plans et/ou de ses contenus.

Le Client sera entièrement seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, Matthieu DUDIT GAMANT étant dégagé de toute responsabilité en la matière.

ARTICLE 10 > SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Matthieu DUDIT GAMANT :

par email en s’adressant à coachdudit@outlook.fr en indiquant son nom, prénom, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
via le Site dans la page Contact en remplissant le formulaire dédié.
Par les réseaux sociaux et WhatsApp

ARTICLE 11 > PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par Matthieu DUDIT GAMANT restent la propriété exclusive de ce dernier. Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, vendre, transmettre, publier, communiquer, distribuer, stocker, utiliser, louer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans son autorisation écrite.

ARTICLE 12 > RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Matthieu DUDIT GAMANT s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, il ne peut être tenu responsable des blessures, accidents ou autres incidents survenant pendant les sessions de coaching.

Matthieu DUDIT GAMANT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes..

ARTICLE 13 > DONNÉES PERSONNELLES

Les informations échangées entre Matthieu DUDIT GAMANT et le Client sont confidentielles. Matthieu DUDIT GAMANT s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit du Client.

ARTICLE 14 > RÉFÉRENCES

Le Client autorise Matthieu DUDIT GAMANT à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 > LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Matthieu DUDIT GAMANT. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que Matthieu DUDIT GAMANT ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, Matthieu DUDIT GAMANT ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.